Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Louro, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé au 5 boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg, en cours d'immatriculation au RCS de Strasbourg (ci-après « Louro »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par Louro dans le domaine de l’organisation d’événements privés, professionnels, culturels ou institutionnels.

Article 2 – Acceptation et opposabilité des CGV
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles sont communiquées systématiquement au Client avec le devis. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Louro, prévaloir sur les CGV.

Article 3 – Prestations
Les prestations proposées par Louro peuvent inclure :

• Conception, organisation, coordination et production d’événements ;

• Recherche et réservation de lieux, prestataires, équipements et intervenants ;

• Direction artistique, scénographie, communication visuelle et digitale ;

• Gestion logistique, technique et administrative.

Le contenu des prestations est défini dans le devis détaillé remis au Client. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant chiffré.

Article 4 – Commande et engagement contractuel
La commande devient définitive dès la signature du devis par le Client, accompagnée de l’acompte prévu (voir Article 5). Le devis signé vaut acceptation ferme et engageante des conditions, prestations et tarifs indiqués.
Louro se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (disponibilité, solvabilité du client, caractère non conforme de la demande...).

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
5.1. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable. Louro se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, mais le tarif applicable reste celui figurant dans le devis validé.
5.2. Échéancier de paiement
Sauf stipulation contraire dans le devis :

• 30 % à la signature du devis (acompte de réservation) ;

• 30 % deux mois avant la date de l’événement ;

• 40 % au plus tard sept jours avant la date de l’événement.

En cas de commande passée moins de 60 jours avant l’événement, des conditions de paiement spécifiques s’appliquent (voir tableau ci-dessous) :
Délai avant l’événementPaiement à la commande
De 30 à 59 jours60 %
De 15 à 29 jours80 %
Moins de 15 jours100 %
5.3. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou chèque (sous réserve d’acceptation préalable par Louro).
5.4. Défaut ou retard de paiement
Tout retard entraîne de plein droit :

• Des pénalités calculées à un taux annuel de 10 % ;

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ;

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Louro se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de défaut de paiement.

Article 6 – Annulation ou modification
6.1. À l’initiative du Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les sommes versées restent acquises à Louro comme suit :

• Plus de 60 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte à 50 % ;

• Entre 30 et 59 jours : conservation de l’acompte intégral ;

• Moins de 30 jours : 100 % du montant total dû.

6.2. À l’initiative de Louro
Louro se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’impossibilité avérée. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées intégralement, sans indemnité supplémentaire.

Article 7 – Responsabilité
Louro est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, une défaillance d’un prestataire tiers, ou un événement indépendant de sa volonté (intempéries, grèves, retards, incidents techniques, etc.).
Le Client est seul responsable de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la tenue de l’événement.

Article 8 – Assurances
Louro est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est vivement conseillé au Client de souscrire une assurance spécifique couvrant notamment les risques d'annulation, de vol ou de dégradation liés à son événement.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Louro (documents, visuels, concepts, maquettes, identités visuelles) restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 10 – Données personnelles
Louro s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à bonjour@louroevents.com.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.